ValeSEOMon espace

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service ValeSEO (le « Service »), édité par Teiva Neyraud, entrepreneur individuel, SIREN [à compléter], 50 rue de Trémont, 01110 Aranc, France (l'« Éditeur »), par toute personne qui crée un compte (le « Client »).

ValeSEO est un assistant qui analyse les données Google Search Console du Client et répond à ses questions sur sa visibilité dans Google, en proposant des actions concrètes.

2. Service réservé aux professionnels

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels (artisans, commerçants, entreprises, indépendants, associations) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. En créant un compte et en souscrivant un abonnement, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas. Le Client peut tester le Service gratuitement avant tout paiement (article 4).

3. Acceptation

La création d'un compte et la souscription d'un abonnement valent acceptation sans réserve des CGV en vigueur, consultables à tout moment sur cette page. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

4. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, limité à 30 questions et 1 site. À la fin de l'essai, l'accès à l'assistant est suspendu jusqu'à la souscription d'une formule payante : sans souscription, rien n'est jamais prélevé. Si le Client souscrit pendant l'essai, les jours restants sont conservés et le premier paiement intervient à la fin de l'essai. Un seul essai par Client.

5. Formules et prix

FormulePrix mensuelPrix annuelInclus
Essentiel29 € / mois290 € / an150 questions par mois, 1 site
Pro59 € / mois590 € / an500 questions par mois, 3 sites

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si l'Éditeur devient redevable de la TVA, celle-ci sera ajoutée au prix à compter de la période suivante, après information préalable du Client.

Une « question » correspond à un message envoyé à l'assistant. Le compteur est remis à zéro à chaque période mensuelle (y compris pour les formules annuelles) ; les questions non utilisées ne sont pas reportées. Pour garantir la qualité du Service pour tous, des limites techniques raisonnables s'appliquent aussi (longueur des messages, nombre de requêtes par minute, volume de traitement mensuel).

L'Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après une information du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut résilier avant cette date.

6. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via notre prestataire Stripe, à la souscription puis à chaque échéance, d'avance pour la période (mois ou année). Les factures sont disponibles dans l'espace « Gérer mon abonnement ».

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l'accès au Service est suspendu puis l'abonnement résilié. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Durée, renouvellement, changement de formule et résiliation

  • L'abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
  • Passage à une formule supérieure : effet immédiat ; la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata.
  • Passage à une formule inférieure ou à une période plus courte : effet à la fin de la période en cours.
  • Résiliation : à tout moment, sans frais, depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement ». Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
  • L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux CGV (notamment article 9), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de fraude ou de risque pour la sécurité du Service.

8. Accès aux données Google Search Console

Le Client connecte lui-même son compte Google et choisit les sites à analyser. Il déclare être autorisé à accéder aux données de ces sites. L'accès est en lecture seule : ValeSEO ne peut rien modifier dans Google Search Console. Les données sont lues en direct et ne sont pas stockées par l'Éditeur (voir la politique de confidentialité). Le Client peut révoquer l'accès à tout moment.

9. Utilisation acceptable

Le Client s'engage notamment à ne pas :

  • partager son compte ou revendre l'accès au Service ;
  • contourner les limites de sa formule ou automatiser l'envoi de questions ;
  • tenter d'accéder aux données d'autres clients ou de perturber le Service ;
  • utiliser le Service pour un usage illicite ou contraire aux règles d'utilisation de Google et d'Anthropic.

10. Nature des réponses et responsabilité

Les réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle à partir des données de Google. Elles constituent des recommandations d'aide à la décision : malgré le soin apporté, elles peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions, et le Client reste seul juge des actions qu'il met en œuvre. L'Éditeur ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires, le classement dans Google dépendant de nombreux facteurs hors de son contrôle.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 h/24, sans la garantir : des interruptions sont possibles pour maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire (notamment Google ou Anthropic). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image).

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Le Client conserve tous les droits sur ses données ; il peut librement utiliser les réponses obtenues pour son activité.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque l'Éditeur traite des données pour le compte du Client, l'accord de traitement des données (DPA) s'applique et fait partie intégrante des CGV.

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les CGV. Les abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; à défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles CGV s'appliquent.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d'abord l'Éditeur à varusandvale@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur, sous réserve des règles de compétence impératives.