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Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), fait partie intégrante des conditions générales. Il s'applique aux données personnelles que Teiva Neyraud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom ValeSEO (le « Sous-traitant »), traite pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »).

1. Description du traitement

ObjetAnalyse des performances des sites du Client dans Google et réponse à ses questions.
NatureLecture en direct (API Google Search Console, lecture seule), calculs, transmission à un modèle d'IA pour rédiger la réponse, affichage au Client, conservation de l'historique des conversations.
Données concernéesDonnées de performance de recherche (requêtes, pages, clics, impressions, positions). Ces données sont en principe agrégées et anonymes ; elles peuvent toutefois contenir des données personnelles, par exemple une requête ou une adresse de page contenant un nom.
Personnes concernéesInternautes ayant effectué des recherches, personnes citées dans les pages ou requêtes du Client.
DuréeDonnées Search Console brutes : aucune conservation (traitement le temps de la réponse). Historique des conversations : jusqu'à sa suppression par le Client ou la fin du contrat.

2. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

  1. traiter les données uniquement pour fournir le Service et selon les instructions documentées du Client, que constituent les CGV et l'utilisation du Service ;
  2. informer le Client s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation ;
  3. garantir la confidentialité des données et veiller à ce que toute personne autorisée à les traiter soit soumise à une obligation de confidentialité ;
  4. ne pas utiliser les données à d'autres fins, notamment publicitaires ou d'entraînement de modèles d'IA ;
  5. mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 5 ;
  6. aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes et à respecter ses obligations (sécurité, analyse d'impact, consultation de la CNIL) ;
  7. notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  8. mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits, sur demande écrite raisonnable, avec un préavis de 30 jours et aux frais du Client.

3. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, chacun lié par des obligations de protection des données au moins équivalentes :

PrestataireRôleLocalisation et garanties
Vercel Inc.Hébergement et exécution de l'applicationÉtats-Unis (réseau mondial). Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.
Supabase Inc.Base de données et authentificationUnion européenne (Francfort, Allemagne). Données stockées dans l'UE ; clauses contractuelles types.
AnthropicGénération des réponses de l'assistant (IA Claude)États-Unis. Clauses contractuelles types ; données non utilisées pour entraîner les modèles ; suppression sous 30 jours.
Google LLCConnexion avec Google et lecture des données Search ConsoleÉtats-Unis. Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Stripe Payments Europe, Ltd.Paiement et facturation des abonnementsIrlande (Union européenne). Prestataire établi dans l'UE.
Upstash, Inc.Limitation du nombre de requêtes (protection contre les abus)Union européenne (Francfort, Allemagne). Données stockées dans l'UE ; clauses contractuelles types.
Resend (Plus Five Five, Inc.)Envoi des e-mails de connexion et de serviceÉtats-Unis. Clauses contractuelles types.

Le Sous-traitant informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance (par e-mail ou sur cette page). Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement sans frais.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les transferts éventuels hors de l'UE sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Mesures de sécurité

  • Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et chiffrement au repos de la base de données ;
  • Jetons d'accès Google chiffrés (AES-256-GCM), accès limité à la lecture seule ;
  • Aucune conservation des données Search Console brutes ;
  • Cloisonnement des données par client (règles d'accès au niveau de chaque ligne de la base) ;
  • Accès administrateur restreint à l'Éditeur, comptes protégés par double authentification ;
  • Limitation du nombre de requêtes et journalisation des erreurs, sans contenu des données.

6. Fin du contrat

À la fin du contrat ou à la suppression du compte, le Sous-traitant supprime les données traitées pour le compte du Client (historique des conversations, sites, jetons Google), sauf obligation légale de conservation. Le Client peut auparavant consulter son historique dans l'application.

7. Obligations du Client

Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données de ses sites, être autorisé à accéder aux propriétés Search Console qu'il connecte, et informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

Contact

Pour toute question relative au présent accord : varusandvale@gmail.com.